Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs et conditions d'applications

Le site www.mycitymemory.com est la propriété de la marque My city Memory (ci-après dénommée « My city memory ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. My city memory est une marque dont les bureaux administratifs sont situés 59 Rue Saint Sebastien, 13006 Marseille .Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée depuis le site www.mycitymemory.fr . My city Memory réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Toute commande passée par un client sur www.mycitymemory.fr implique son adhésion sans restriction ni réserve à leur égard.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Vous pourrez alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 3 : Présentation des produits

My city Memory propose à la vente tous les produits figurant dans le catalogue qu’elle met à disposition et actualise sur le site www.mycitymemory.fr. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou s’il souhaite des renseignements complémentaires, le client peut contacter My city memory via le formulaire de contact. Les photos sont communiquées à titre illustratif, sans aucune valeur contractuelle.

Article 4 : Prix des produits et modalités de paiement

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans le détail de la fiche produit et s’entendent hors participation aux frais de traitement et livraison. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci et sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. La commande est passée sur le site internet www.mycitymemory.fr en cliquant sur « ajouter au panier ». Une fois validée, en cliquant sur le bouton « commander », vous pouvez payer votre commande par carte bancaire. My CITY MEMORY confirmera au client sa commande ainsi que son paiement par mail. Le paiement est sécurisé via Stripe ou Paypal.

Article 5 : Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. My city memory se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison dans un délai maximum de 30 jours. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après injonction adressée à My city memory d’avoir à vous livrer et qui serait restée infructueuse. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour après le retour du produit annulé dans nos entrepôts. En cas d'impossibilité de livraison le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sur www.mycitymemory.fr sont livrés en France Métropolitaine. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraison vous seront communiqués avant la validation de vos achats. La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doit impérativement être signalé sur le bon de livraison ainsi qu'à My city memory dans un délai de deux jours ouvrables. En cas de non-réception de votre colis, notifiez-le nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra auprès de notre transporteur. Le délai de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche produit auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Toute mention erronée, manquante, nécessaire dans l'adresse de livraison ou dans l'identité du client décharge My city memory de la responsabilité de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant My city memory de son obligation de livrer : guerre, émeutes, incendie, grèves, catastrophes naturelles, épidémie mondiale et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 7 : Délai de rétractation et Retour

Nous souhaitons évidemment que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction mais nous comprenons que parfois l'on puisse changer d’avis. Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation légal et de quatorze(14) jours suivant votre rétractation pour nous renvoyer le(s) produit(s) soit au maximum 28 jours. Dans ce cas, vous devez impérativement nous contacter via le formulaire de contact. Le(s) produit(s) devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge. Les articles retournés impropres à la vente, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 15 jours suivant son retour. En cas de retour abusif, My city memory se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 8 : Garantie légale

En application de l’article L.133-3 du Code de la consommation, si vous agissez en garantie légale de conformité :

- Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation,

- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, www.mycitymemory.fr, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

soit à remplacer le produit ou service par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 9 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société My city memory jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mycitymemory.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mycitymemory.fr est interdite

Article 11 : Responsabilité

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.mycitymemory.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. My city memory ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison. My city memory décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 12 : Règlement amiable des litiges

En cas de litige, vous devrez vous adresser par priorité à www.mycitymemory.fr, pour obtenir une solution amiable préalable. 

Article 13 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
Nos créations, dessins et modèles sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, est strictement interdite. La marque et le logo « My City Memory» est une des marques déposées.